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Déclarer son enfant franco-canadien au Québec

Écrit par Cindy Chou

J’avoue que ce billet va être pas mal long et inintéressant pour la plupart d’entre vous… Cependant, il peut s’avérer utile pour les futurs parents français qui vivent au Québec et qui lisent ce blog (merci à vous 2 ahah). Félicitations, vous allez bientôt accueillir un franco-canadien à la maison, ce qui signifie deux déclarations à faire pour chaque pays dont l’enfant possède la nationalité. On s’est rendu compte que ce n’était pas si évident que ça de déclarer la naissance de son enfant franco-canadien au Québec. Je vais vous donner tous les outils nécessaires afin que vous soyez prêts au moment où votre bébé sera là (On s’entend que lorsqu’il est déjà là vous aurez d’autres choses à faire comme genre dormir ou vous laver les dents). J’espère que vous ne répéterez pas nos erreurs et ce billet pourrait nous servir plus tard… Qui sait ?! Je vais commencer par les démarches au Québec et ensuite vous parler des démarches auprès du consulat français.

1. Déclaration au Québec.

J’avoue que c’est la partie la plus facile car les papiers sont fournis à l’hôpital, et les démarches se font en ligne.

  • Constat de naissance

La personne qui vous a accouché doit signer et remplir le constat de naissance. Le personnel de l’hôpital ou de la maison de naissance vous remet une copie de ce dernier et transmet l’original au Directeur de l’état civil. Cependant puisque nous avons besoin de l’original pour faire la déclaration de naissance au consulat, nous leur avons demandé de nous remettre la copie ainsi que l’original.

  • Déclaration de naissance (Inscription au registre de l’état civil du Québec):

Délai : 30j

En ligne :  https://services.etatcivil.gouv.qc.ca/DeclarationNaissanceEnLigne/Default.aspx

Pièces à avoir en main :
– copie du formulaire Constat de naissance
– avoir un identifiant du service d’authentification gouvernementale clicSÉQUR (Papa et Maman)
– avoir une carte de crédit valide pour payer les frais du certificat de naissance. 

Prix : 32$

Nous n’avions pas utilisé nos comptes clicSÉQUR depuis longtemps, ils étaient donc inactifs (premier fail). Pour les réactiver, il faut un numéro d’identification de Revenus Québec que l’on recois avec nos impôts, bien sur nous ne l’avions pas reçu…(deuxième fail). Nous avons donc du appeler Revenu Québec pour recevoir nos numéros, (environ une semaine à 10 jours), et ensuite réactivé nos comptes clicSÉQUR. Vous pouvez commander un certificat de naissance à la fin de la déclaration en ligne. Faites-le, vous en aurez besoin plus tard (Place 0-5, passeport, etc). Je vous conseille de prendre l’intégral grand format car le format abrégé n’est pas accepté partout. Une fois la déclaration en ligne finie, le directeur de l’état civil vous transmettra une lettre confirmant l’inscription de l’enfant, et vous recevrez le certificat par la poste quelques semaines plus tard.

  • Demande d’accès simplifié aux programmes et services gouvernementaux relatifs à la naissance

Durant la déclaration de naissance en ligne, vous pouvez effectuer une demande d’accès simplifié faux programmes et services gouvernementaux relatifs à la naissance cela vous permet de donner votre consentement afin que le directeur de l’état civil communique à la RAMQ, à la RQAP, à l’ARC, et à Service Canada entre autres. Ce qui signifie qu’au moment de déclarer la naissance en ligne, si vous autorisez la communication entre ses services vous recevrez directement chez vous le NAS du bébé, ainsi que sa carte soleil. En attendant de recevoir sa carte, il sera placé sur celle de maman pour recevoir des prescriptions et les vaccins par exemple. De plus, les allocations du Québec et du Canada vont seront versées plus facilement et rapidement grâce à cette méthode, c’est vraiment facile !

2. Déclaration en France

Pour déclarer son enfant né au Québec auprès de l’état français, il faut se rendre au consulat français, bien sûr toutes les démarches détaillées sont sur leur site, mais je partage avec vous quelques infos. Avant tout, sachez que pour aller au consulat de France à Montréal, il faut prendre rendez-vous, et ce plusieurs semaines en avance. Leur site est rapidement booké, donc quelques semaines avant la naissance du mini chou, nous avons réservé un rendez-vous. Seul le papa est nécessaire pour déclarer l’enfant si vous n’êtes pas mariés et tous les deux français. La présence de l’enfant n’est pas obligatoire, alors on a envoyé papa tout seul plutôt que d’amener un bébé de 5j au consulat (où vous devez laisser votre poussette à l’entrée évidemment). De plus, il vous faut une preuve de citoyenneté française et si comme nous, vous avez des cartes d’identité périmées, faites votre demande de copie intégrale d’acte de naissance en ligne auprès de votre mairie de naissance. C’est gratuit, et il faut environ une semaine pour recevoir les copies. Vous avez compris, ce n’est pas quelque chose à faire la semaine avant d’accoucher.

  • Reconnaissance d’un enfant (couple non marié)

Si votre enfant est né hors mariage, le père devra reconnaître l’enfant au moment de faire la déclaration, rien de compliqué.

  • Déclaration à l’ambassade ou au consulat

Délai : 30 j après l’accouchement (ou 6 mois si vous avez manqué votre créneau de rendez-vous)

Pièces à fournir + photocopies de chaque (Ils ne nous ont pas demandé les photocopies…):
– Preuve de nationalité française du ou des parents (Photocopie recto/verso de carte nationale d’identité ou Copie intégrale de l’acte de naissance)
– Déclaration de naissance (Formulaire complété par les parents à l’hôpital)
Constat de naissance original (complété et signé par le médecin accoucheur). 
– Livret de famille* ou à défaut la copie des actes de naissances des deux parents
– Pièce d’identité des deux parents
– Copie de l’acte de reconnaissance si l’enfant a été reconnu avant la naissance
*Si vous êtes un couple non marié, le livret de famille sera fait au moment de la déclaration de naissance.

Prix: Gratuit

Lien pour la prise de rendez-vous : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/rdvinternet/html-3.04.03/frameset/frameset.html?lcid=3&sgid=203&suid=1

  • Délivrance de l’acte de naissance

Si toutes les pièces sont fournies, l’acte de naissance est délivré directement après la déclaration en plusieurs exemplaires. Si vous n’êtes pas mariés, l’administration procédera à la rédaction de notre livret de famille qui nous sera envoyé par la poste chez nous dans les semaines à venir car il doit se faire tamponner dans les mairies de naissance des deux parents. Vous aurez ensuite droit à un beau livret vert transmis par la ministère des affaires étrangères. C’est aussi à ce moment-là que vous recevrez le carnet de santé français.

3. Les passeports

Il vous faut les deux passeports de l’enfant franco-canadien pour pouvoir revenir au Canada, donc il est important de faire les procédures françaises en avance si vous voulez rentrer avant les 8 mois de votre enfant en France pour faire votre tour familial. Pour faire nos photos de passeport, nous avons attendu que le mini chou ait 6 semaines, en plein dans le pique des crises de pleurs, c’était parfait (ironie). Nous sommes allés chez Lozeau, ils emmaillotent les enfants, sont très pros, patients et ont tout ce qu’il faut. Si vos photos sont refusées au moment de faire vos demandes, vous pouvez y retourner gratuitement pour les refaire. Elles coûtent 17.99$ pour un enfant de moins de 5 ans (contre 12$ pour un adulte) mais ça vaut la peine!

  • Passeport canadien

Pièces à fournir:
– Le formulaire rempli et signé par le parent qui présente la demande et le répondant.
– Preuve de citoyenneté de l’enfant (Certificat de naissance)
– Deux photos de passeport, dont une signée par le répondant
– Une preuve de filiation

Prix: 120$

Pour faire un premier passeport canadien pour un enfant, il vous faut un répondant canadien. Pour les natifs, ce n’est pas un problème car les parents sont en général les répondants. Étant donné que nous ne sommes pas encore canadiens, nous avons demandé à un ami d’Olivier de bien vouloir le faire pour nous…Quelle galère supplémentaire! J’ai voulu aller directement au bureau de passeport canada proche du Complexe Desjardins pour déposer la demande de passeport mais une fois sur place, on m’a dit qu’il y avait plus de 3h d’attente… Jamais je reste debout pendant 3h avec mon bébé de 6 semaines (Non, il n’aime pas la poussette…). Nous sommes donc rentrés chez nous pour aller dans un bureau de service canada à côté de la maison car je sais qu’il n’y a jamais personne. Certes, le service pour délivrer le passeport est plus long que dans un bureau de passeport canada et met environ 6 semaines mais au moins nous avons juste attendu 10 min! D’ailleur, notre photo n’était pas complètement aux normes canadiennes mais on voulait juste partir car le bébé ne voulait plus rien savoir de faire des photos chez Lozeau… On a tenté notre chance malgré tout et comme il a pleuré tout le temps que j’ai passé à service canada, le monsieur qui a pris nos papiers n’a rien dit pour la photo…Ouf, je voulais vraiment pas retourner faire les photos!

Lien: http://www.cic.gc.ca/francais/passeport/enfant/demande-comment.asp

 

  • Passeport français

Pièces à fournir + photocopies (encore ils ne nous les ont pas demandées…) :
– Une photo récente aux normes françaises
– CNI ou copie intégrale récente de l’acte de naissance français
– CNI ou passeport du parent accompagnant
– Preuve de filiation (Acte de naissance de l’enfant ou livret de famille)
– Pour le parent non marié : Accord daté et signé de l’autre parent + copie de son passeport ou CNI (Nous sommes allés ensemble pour le faire et nous avons pris deux rendez-vous collés car papa refaisait son passeport aussi)
– Justificatif de domicile récent au nom des parents
– Taille de l’enfant et couleur de ses yeux

Prix: 40.25$

J’ai demandé s’il était possible de faire la déclaration de naissance et le passeport durant le même rendez-vous, et bien sûr la réponse était non. Après avoir pris un nouveau rendez-vous pour cette fois une demande de passeport, nous sommes retournés au consulat, cette fois-ci à deux. Et nous avons reçu le passeport français 3 semaines après. Vous recevez une notification sms que le passeport est prêt, et vous devez retourner au sans rendez-vous du consulat (uniquement de 14h à 16h et 14h à 15h30 le vendredi) pour aller chercher le passeport. Vous avez bien compris, vous devez gaspiller une après-midi de boulot pour aller chercher votre passeport si vous le faite refaire ici…

Lien : https://montreal.consulfrance.org/1ere-demande-de-passeport-francais-2522

 

Et voilà, c’est terminé. Si j’ai oublié quelque chose, ne vous gênez pas de me le signaler. J’espère que cet article barbant pourra vous aider chers parents!

À propos de l'auteur

Cindy Chou

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